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AMTC NEWS
droit d'auteur 30 septembre 2026

La Commission européenne consulte sur technologie et droit d'auteur

La Commission européenne consulte créateurs et entreprises sur les effets de l'intelligence artificielle et d'autres technologies sur la protection des œuvres.

“La Commission européenne consulte créateurs et entreprises sur les effets de l'intelligence artificielle et d'autres technologies sur la protection des œuvres. Les conclusions pourraient orienter de futures règles européennes sur données d'entraînement, respect des droits et rémunération des secteurs créatifs.”
— AMTC News, 30 sept. 2026
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